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 A partir de 80€, la livraison est totalement gratuite

(Uniquement en France métropolitaine)

 

Conditions Générales de Ventes


ARTICLE 1 : OBJET


Le site Internet www.dmemariage.comrue Jules Lagaisse – 94400 – Vitry sur Seine - FRANCE.

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente visent Ă  dĂ©finir les relations contractuelles entre la sociĂ©tĂ© DME Mariage et ses clients. La passation d’une commande par le client sur le site www.dmemariage.com implique l'acceptation sans rĂ©serve des conditions de vente de la SociĂ©tĂ© DME Mariage.

 

DME Mariage se rĂ©serve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente Ă  tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la passation de la commande par le consommateur. 



ARTICLE 2 : PRODUITS

  • Prix

Les prix des produits indiqués sur le site sont en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison.

Ces prix sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur (sous réserve de leur disponibilité).

DME Mariage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.


  • DisponibilitĂ©

Les produits présentés sur le site sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilitĂ© et conformĂ©ment Ă  l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, vous serez informĂ©s par e-mail ou par tĂ©lĂ©phone du ou des articles qui sont en rupture. Vous aurez alors le choix entre le remboursement du ou des articles indisponibles ou le remplacement du ou des articles indisponibles par un ou plusieurs articles ayant un prix total Ă©quivalent. Le remboursement du ou des articles indisponibles sera effectuĂ© par chèque bancaire, ou virement bancaire dans un dĂ©lai de 30 jours. 

  • ConformitĂ© des offres de produits

Les produits vendus sur le site sont conformes Ă  la lĂ©gislation française en vigueur et aux normes applicables en France. Dans le cas d’une commande hors France, il appartient Ă  l’acheteur de vĂ©rifier, sous sa seule responsabilitĂ©, que les produits commandĂ©s peuvent ĂŞtre importĂ©s et utilisĂ©s dans son pays. En cas de litiges, seules la lĂ©gislation et la langue française seront applicables. Les photographies des produits disponibles sur les fiches produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs. De manière gĂ©nĂ©rale, les descriptions illustrant les produits vendus sur le site sont donnĂ©es Ă  titre indicatif. 



ARTICLE 3 : LA COMMANDE

 

Passation de la commande. Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente entrent en vigueur Ă  la date de signature du bon de commande sur notre site. Tout bon de commande signĂ© par un « double-clique » du consommateur constitue une acceptation irrĂ©vocable qui ne peut ĂŞtre remise en cause dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente que par le droit de rĂ©tractation, la rupture de stock ou la non solvabilitĂ© de l’acheteur. 
ConformĂ©ment Ă  la loi LEN (Loi sur l'Économie NumĂ©rique) du 21 juin 2004, vous avez la possibilitĂ© de vĂ©rifier le dĂ©tail de votre commande ainsi que son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer pour exprimer votre consentement et effectuer le paiement. 


ARTICLE 4 : LIVRAISON

 

Les produits commandĂ©s sur notre site seront livrĂ©s Ă  l'adresse indiquĂ©e par le consommateur sur le bon de commande. Si le client a saisi une adresse de livraison incorrecte, le transporteur partenaire sera incapable d’effectuer la livraison de la commande, le produit sera alors automatiquement retournĂ© Ă  notre sociĂ©tĂ©. DME Mariage ne saurait ĂŞtre tenu pour responsable d’une telle Ă©ventualitĂ©. La nouvelle expĂ©dition de la commande sera Ă  la charge du client.

Les frais de livraison du site sont totalement gratuits Ă  partir de 80€ et uniquement en France mĂ©tropolitaine.


Les commandes sont expédiées dans les 7 jours ouvrés qui suivent la validation (voir art 5) de la commande.

Les commandes sont expédiées :

• Livraison France métropolitaine (Corse incluse), livraison par Colissimo suivi.
• Livraison pays de l’Union EuropĂ©enne, livraison par Colissimo International 
• Livraison DOM-TOM, livraison par Colissimo suivi Outremer. 
• Livraison pays hors Union EuropĂ©enne, livraison par les services postaux internationaux compĂ©tents. 

Le dĂ©lai moyen de livraison (Ă  compter de la date d’expĂ©dition) est de : 
• France mĂ©tropolitaine (Corse incluse) : 48h-72h. 
• Pays de l’Union EuropĂ©enne : 3 Ă  7 jours. 
• DOM-TOM et pays hors Union EuropĂ©enne : de 7 jours Ă  28 jours. 

Les dĂ©passements de dĂ©lais de livraison Ă©tant de la responsabilitĂ© de nos partenaires logistiques, ils ne peuvent donner lieu Ă  des dommages et intĂ©rĂŞts. 
Attention, aucune contestation de livraison ne donnera lieu Ă  une indemnisation par la Poste (sauf NPAI Ă©manant d’une erreur de votre bureau de poste). Aucune rĂ©clamation concernant la non rĂ©ception d’un Colissimo direct ne sera acceptĂ©e par nos services au-delĂ  de 25 jours après expĂ©dition. 
Il est Ă  noter que l’acheteur a l'obligation lĂ©gale et contractuelle de vĂ©rifier l'Ă©tat physique et le contenu du ou des colis Ă  la livraison en prĂ©sence du livreur. 
DME Mariage  ne saurait ĂŞtre tenu responsable de l'inexĂ©cution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilitĂ© du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, inondation ou incendie. 

Toutes les taxes Ă©ventuelles, les droits de douane liĂ©s Ă  la livraison du colis sont Ă  la charge du client et relèvent de sa responsabilitĂ© sans obligation d’information de notre part. 


ARTICLE 5 : VALIDATION

 

La date de validation de la commande correspond :

- Ă  la date d’acceptation du paiement en cas de règlement par carte bancaire en ligne. 
- Ă  la date de rĂ©ception du chèque en cas de paiement par chèque (Au-delĂ  d’un dĂ©lai de 30 jours, sans rĂ©ception de chèque, la commande sera annulĂ©e.) 


ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

 

DME Mariage pourra utiliser l’adresse e-mail fournie par le client pour l’envoi d’informations concernant la commande, sa livraison ou le cas Ă©chĂ©ant les procĂ©dures de retour.

L’exactitude de cette adresse est de la responsabilitĂ© du client, DME Mariage ne pourra ĂŞtre tenu responsable du non rĂ©ception de ces messages Ă  l’adresse indiquĂ©e. 


Les articles sont livrĂ©s Ă  l’adresse de livraison indiquĂ©e par le client. 
En cas de retour des produits pour adresse incomplète ou erronée, les frais de renvoi resteront à la charge du client.



ARTICLE 7 : PAIEMENT

  • Modes de paiement

Pour rĂ©gler sa commande, le consommateur dispose des modes de paiement suivants : 

   1.Carte bancaire (via Paypal)
   2.Paypal (Visa, Mastercard, Carte Bleue)

- Par carte bancaire (via Paypal)

Le paiement par carte bancaire s’effectue directement entre l’acheteur et le partenaire bancaire, avec lequel DME Mariage a passĂ© un accord de TPE (TĂ©lĂ©paiement Électronique). 
La transaction s’effectue par liaison sĂ©curisĂ©e qui permet de crypter de façon très sĂ»re les informations confidentielles transitant sur l’Internet. 
Le client fournit ses donnĂ©es bancaires uniquement Ă  notre partenaire bancaire. 
DME Mariage n’a, Ă  aucun moment, connaissance de ces informations strictement confidentielles. 
Vos donnĂ©es bancaires ne sont ainsi ni vues, ni stockĂ©es par notre site Internet. 
Une commande est confirmée de manière définitive à la réception de l’approbation du paiement par notre banque.


- Par PayPal

Qu'est-ce que PayPal ?

PayPal, c'est votre réflexe sécurité pour payer en ligne. Payez avec votre carte bancaire sans en communiquer le numéro au marchand. En plus, payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne.

 

SĂ©curisĂ© :
Le numéro de votre carte bancaire n'est jamais dévoilé aux marchands.
Protection Ă  100 % contre tout paiement non autorisĂ© effectuĂ© depuis votre compte. 
Chaque achat est confirmé par un reçu.

 

Vous possédez déjà un compte PayPal ?

Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires.

 

Remarques 
• A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

• Le client garantit Ă  DME Mariage qu'il dispose des autorisations nĂ©cessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation de la commande. 

• DME Mariage se rĂ©serve le droit de suspendre le traitement d’une commande ou d’une livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de son partenaire financier.

• Conformément à l'article L 132-2 du Code Monétaire, le paiement électronique est irrévocable. DME Mariage recommande ainsi à ses clients de s'assurer de la solvabilité de leur paiement avant validation de sa commande sur le site.



ARTICLE 8 : RÉTRACTATION

 

ConformĂ©ment aux articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un dĂ©lai de 7 jours pour exercer un droit de rĂ©tractation sans avoir Ă  donner de motifs ni Ă  payer des pĂ©nalitĂ©s. 
Les articles retournĂ©s devront ĂŞtre renvoyĂ©s dans un Ă©tat neuf et propre Ă  la revente dans leurs emballages d'origine. Les frais de retour sont Ă  la charge du client, ils ne seront en aucun cas remboursĂ©s. Le dĂ©lai de rĂ©tractation de 7 jours court Ă  compter de la rĂ©ception de la livraison de la commande. 
Dans le cas oĂą le droit de rĂ©tractation est exercĂ© et validĂ©, nous vous rembourserons la somme engagĂ©e au plus tard dans les 30 jours suivants la date de rĂ©ception de la commande retournĂ©e. 


ARTICLE 9 : RETOUR PRODUIT

 

Avant d’exercer son droit de retour, il est obligatoire que le client contacte le service clients par courrier électronique en utilisant la mention « Droit de retour » dans l’objet du courrier électronique.


Tout produit retournĂ© doit ĂŞtre dans un Ă©tat propre Ă  la revente, cela signifie que tout produit retournĂ© doit respecter les conditions suivantes : 
• Etre dans son état d’origine (emballage fermé et en parfait état)

• Produit non utilisé

• Produit non détérioré


Les risques liés au retour d’un ou de produits incombent au client. Si le colis contenant le ou les produits est perdu par le transporteur choisi par le client, le client en est seul responsable et ne pourra ainsi être remboursé par DME Mariage
Dans le cas où le droit de retour est validé, nous vous rembourserons la somme engagée au plus tard dans les 30 jours suivants la date de réception de la commande retournée.



ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français conformément à la loi LEN du 21 juin 2004.


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